Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse www.deefense.fr, est édité par :

Deefense, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 euros.

Siège social : 23 rue Claudot, 54000 Nancy, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 991 095 548. SIRET : 991 095 548 00012. Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 991 095 548 (à confirmer auprès de votre service des impôts des entreprises). Adresse électronique : contact@deefense.fr Téléphone : 06 76 10 22 29

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Antoine Martin, en sa qualité de Président de la société Deefense.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

HubSpot, Inc., société de droit américain. Adresse : 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis.  site : www.hubspot.com]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, structure et arborescence) sont la propriété exclusive de Deefense ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Deefense. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou la propriété de Deefense. Toute reproduction ou usage sans autorisation est prohibé.

5. Données à caractère personnel

Deefense traite les données à caractère personnel collectées via le site conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement : Deefense, aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Finalités : les données sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de contact, de la relation commerciale et de l'exécution des prestations proposées.

Base légale : intérêt légitime de Deefense à répondre aux demandes, mesures précontractuelles et exécution du contrat, ou consentement de la personne concernée selon le cas.

Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables.

Hébergement et transfert hors Union européenne : le site étant hébergé par HubSpot, Inc. aux États-Unis, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification de l'hébergeur au titre du Data Privacy Framework UE, États-Unis).

Vos droits : conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par demande adressée à contact@deefense.fr [ou à l'adresse de votre délégué à la protection des données si vous en avez désigné un]. Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

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7. Responsabilité

Deefense s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Deefense.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nancy, sous réserve des règles impératives applicables.