Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.deefense.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Deefense.
2. Acceptation
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur est invité à cesser immédiatement la navigation sur le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Deefense se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Contenu du site
Deefense s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés. Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Deefense. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
6. Responsabilités
Deefense ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, ou de perte de données.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Deefense n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Deefense. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : rgpd@deefense.fr.
9. Sécurité
Deefense met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou de failles de sécurité. L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site.
10. Modifications des CGU
Deefense se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.